Politique de confidentialité

Version provisoire du 14 octobre 2026, en cours de relecture juridique.

Qui est responsable

OCLEVIA est un projet en cours de création, porté par Gauthier De Grandry, personne physique. Il n'est pas encore commercialisé. Gauthier De Grandry est responsable du traitement des données décrites ici. Contact : contact@oclevia.com.

Ce que nous traitons, et pourquoi

• Quand vous nous écrivez, par le formulaire du site ou par email : votre nom, votre adresse email, le nom de votre secrétariat ou de votre cabinet, le nombre de praticiens et votre message. Pour vous répondre et parler du projet avec vous. Base légale : notre intérêt légitime à répondre à qui nous écrit (RGPD, art. 6.1.f).
• Quand nous vous contactons pour l'étude de marché ou pour présenter le projet : vos coordonnées professionnelles, trouvées dans des sources publiques (annuaires, site de votre cabinet), et les notes de nos échanges. Base légale : notre intérêt légitime à étudier le marché et à faire connaître le projet (art. 6.1.f). Vous pouvez vous y opposer à tout moment, sans motif (art. 21) : nous cessons alors de vous contacter.
• Quand vous essayez l'application sur invitation : votre nom, votre adresse email et vos données de connexion. Pour vous ouvrir un compte de démonstration, à votre demande (art. 6.1.b).
• Pour la sécurité du site : l'adresse IP, des journaux techniques et des rapports d'erreur, expurgés des données personnelles. Base légale : notre intérêt légitime à protéger le site (art. 6.1.f).

Combien de temps

• Vos échanges avec nous et les données de prospection : au plus 3 ans après notre dernier contact, puis ils sont effacés. Plus tôt si vous le demandez.
• Un compte de démonstration : jusqu'à la fin de l'essai, ou plus tôt à votre demande.
• Les journaux techniques : pour une durée limitée, fixée par nos prestataires techniques.

Qui y a accès

Gauthier De Grandry, seul. Les notes de prospection sont tenues sur son ordinateur. Les prestataires ci-dessous agissent pour son compte et ne peuvent rien faire d'autre des données :

• Supabase : base de données (Francfort, Union européenne) ;
• Vercel : hébergement du site (Francfort, Union européenne) ;
• Resend : envoi des emails de l'application (Irlande, Union européenne) ;
• Sentry : rapports d'erreur (Union européenne) ;
• Upstash : protection contre les abus (Francfort, Union européenne) ;
• ImprovMX : redirection du courrier adressé à contact@oclevia.com (France et États-Unis) ;
• Google (Gmail) : boîte de réception de ce courrier (États-Unis).

Aucune donnée n'est vendue, ni utilisée pour de la publicité.

Transferts hors de l'Union européenne

Le courrier que vous nous adressez passe par ImprovMX et Google, aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (ImprovMX) et par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Google).

Vos droits

Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement ou leur portabilité, et vous opposer à leur traitement. Écrivez à contact@oclevia.com : nous répondons dans le mois.

Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles (autoriteprotectiondonnees.be).

Cookies

Le site n'utilise que des cookies strictement nécessaires : voir la politique cookies.

Quand OCLEVIA sera commercialisé

Les cabinets qui l'utiliseront seront responsables du traitement des données de leurs patients, et OCLEVIA leur sous-traitant (RGPD, art. 28). Ce cadre sera publié avec les conditions d'utilisation, à l'ouverture du service.